Vous avez une voiture de collection et ne savez pas comment l’immatriculer sans posséder la carte grise ? Pas de soucis ! Nous vous expliquons toute la démarche dans cet article !
Il est possible d’immatriculer une voiture de collection sans carte grise, mais il y a quelques conditions à remplir. Tout d’abord, il faut que la voiture ait plus de 30 ans. Ensuite, il faut fournir une attestation d’assurance et une copie du certificat d’immatriculation. Enfin, il faut payer une taxe de 50 euros.
Comment immatriculer votre voiture de collection sans avoir la carte grise
Pour immatriculer une voiture de collection sans carte grise, vous devrez vous rendre auprès de la préfecture de votre département. Vous y trouverez les formulaires nécessaires à la demande d’immatriculation, ainsi que les justificatifs à fournir. La demande d’immatriculation est à réaliser auprès du service des véhicules de collection de la préfecture. Pour pouvoir immatriculer votre voiture de collection, vous devrez fournir les documents suivants :
- Une copie de votre carte grise, si vous en disposez encore.
- Une copie de votre certificat d’immatriculation, si vous en disposez encore.
- Une copie de votre permis de conduire.
- Une photo de votre voiture.
- Un justificatif de domicile.
Une fois que vous aurez réuni tous les documents nécessaires, vous pourrez remplir le formulaire de demande d’immatriculation et le déposer auprès du service des véhicules de collection de la préfecture.
Les étapes à suivre pour immatriculer une voiture de collection
Pour immatriculer une voiture de collection, il faut suivre certaines étapes. Tout d’abord, il faut se rendre auprès de la préfecture de police ou de la sous-préfecture, muni d’une photocopie du certificat d’immatriculation et du certificat de contrôle technique. En plus de cela, il faudra vous munir du certificat de non-gage et du justificatif de domicile.
Il faudra ensuite remplir le formulaire Cerfa 13750*01 et le déposer auprès de l’agent en charge de l’immatriculation. Celui-ci vous délivrera alors le certificat d’immatriculation provisoire, qui vous sera demandé au moment de l’examen du véhicule par le contrôleur technique. Une fois le véhicule contrôlé, il faudra se rendre au bureau de poste le plus proche avec le formulaire Cerfa 13754*01 et les documents suivants :
- Une photocopie du certificat d’immatriculation provisoire.
- Une photocopie du certificat d’immatriculation du véhicule.
- Une photocopie du certificat de contrôle technique – Une photocopie du justificatif de domicile.
- Le montant de la taxe régionale (à savoir, la taxe de mise en circulation).
Le bureau de poste vous délivrera alors le certificat d’immatriculation définitif, que vous pourrez récupérer auprès de la préfecture de police ou de la sous-préfecture.
Les documents nécessaires pour immatriculer une voiture de collection
Pour immatriculer une voiture de collection en France, vous aurez besoin de fournir les documents suivants :
- Une copie de la carte grise de la voiture, datée de moins de trois mois.
- Un certificat d’immatriculation provisoire, daté de moins de trois mois.
- Un justificatif de domicile.
- Une attestation d’assurance.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre à la préfecture de votre département ou à la sous-préfecture la plus proche pour effectuer les formalités d’immatriculation.
Les démarches à effectuer pour immatriculer une voiture de collection
Pour immatriculer une voiture de collection en France, il faut déposer une demande auprès du service des automobiles et des permis de conduire (SAPC) du ministère de l’Intérieur. La demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Un formulaire de demande d’immatriculation dûment complété et signé.
- Une photocopie du certificat d’immatriculation ou de la carte grise de la voiture.
- Une photocopie du permis de conduire du demandeur.
- Une photocopie du justificatif d’identité du demandeur.
- Une attestation d’assurance en cours de validité.
- Un certificat de conformité européenne ou une attestation de conformité pour les véhicules de collection construits avant le 1er janvier 1960.
- Un justificatif de domicile.
- Une photo du véhicule.
- Le montant des frais d’immatriculation (timbre fiscal) .
Une fois tous les documents rassemblés, il faut se rendre au service des automobiles et des permis de conduire (SAPC) le plus proche pour déposer la demande d’immatriculation.
Les conseils pour immatriculer une voiture de collection
Pour immatriculer une voiture de collection, il faut d’abord réunir les documents suivants :
- Une demande d’immatriculation à remplir et à déposer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile ;
- Le certificat d’immatriculation du véhicule, datant de moins de trois mois ;
- Le certificat de non-gage du véhicule, datant de moins de trois mois ;
- Le justificatif de domicile ; – La carte grise du véhicule (si vous en avez une) ;
- Le certificat de conformité du véhicule, si le véhicule a été immatriculé pour la première fois en France après le 1er janvier 1997 ;
- La facture d’achat du véhicule, si vous l’avez acheté neuf ;
- Le contrat de vente du véhicule, si vous l’avez acheté d’occasion ;
- Le justificatif de paiement de la taxe régionale ou du certificat d’immatriculation, si vous avez déjà immatriculé le véhicule dans une autre région.
Une fois que vous avez réuni tous les documents nécessaires, vous pouvez procéder à l’immatriculation du véhicule de collection auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
Pour immatriculer une voiture de collection, vous n’avez pas besoin de carte grise. Tout ce que vous avez à faire est de vous rendre auprès de la préfecture de votre département et de fournir les documents nécessaires. C’est aussi simple que cela !